Conditions Générales de Vente CSP PARIS Fashion Group

 

 

Valables pour l’année civile 2017

 

 

Préambule

 

Le site marchand www.well.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société CSP PARIS FASHION GROUP (ci-après dénommée "CSP Paris - Marque Well"), SAS au capital de 588 539 Euros, dont le siège social est sis 68 rue Henri Matisse, 02230 Fresnoy-Le-Grand, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro RCS de Saint-Quentin 410 317 267.

Le Site permet à CSP Paris - Marque Well de proposer à la vente des produits textiles chaussant, de lingerie et de sport fabriqués par et/ou pour CSP Paris - Marque Well ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et CSP Paris - Marque Well seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 400 euros.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CSP Paris - Marque Well se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Néanmoins les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et valables, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (Désignation, définition, caractéristique et composition…..) conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation.

 

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande et tiennent compte des éventuelles réductions au moment de celle-ci.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

Article 3. Commande

3.1. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif et des présentes conditions générales de vente, le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

CSP Paris - Marque Well se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

3.2. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par CSP Paris - Marque Well.

Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande des articles par l’Acheteur.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la BNP (ci-après désignée «la Banque »).

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de CSP Paris - Marque Well.

 

Pour payer par Paypal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site. 

 

3.3 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de CSP Paris - Marque Well, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de cette vente à distance sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures et resteront strictement confidentielles.

 

Article 4. Livraison

CSP Paris - Marque Well fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai indicatif de 7 jours et un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.well.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.well.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison ou d’une facture. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

 

Article 5. Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de CSP Paris - Marque Well par courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.well.fr

Toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander à être remboursé dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

 

Article 6. Retours / Remboursements

L’Acheteur dispose, dans le cadre de son droit de rétractation, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement(s) et son (leur) emballage(s) d’origine non porté (s) et non lavés(s) à l’adresse suivante : CSP Paris Fashion Group - Marque Well, 590 route du pont de la croix, 30123 LE VIGAN cedex - Activité e-boutique et être accompagné(s) du bon de retour fourni dans le colis lors de la livraison.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CSP Paris - Marque Well remboursera l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CSP Paris – Marque Well a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, du prix du (ou des) produit(s) commandé(s), frais de livraison de la commande inclus s’il renvoie la totalité des produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge de l’Acheteur.

Un échange de Produits n’est possible qu’en cas d’erreur dans le choix de la taille ou du coloris.

Les articles retournés seront échangés uniquement contre des articles de la même référence dans la limite des stocks disponibles, ou éventuellement contre des articles de montants strictement identiques. En cas de rupture de stock, un remboursement des articles sera proposé à l’Acheteur.

 

En cas de livraison non conforme :

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale et du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci n’est (ne sont) pas conforme(s) (erreur de référence, article déjà endommagé dans l’emballage, problème de qualité…) à sa commande en motivant son renvoi. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : CSP Paris Fashion Group - Marque Well, 590 route du pont de la croix, 30123 LE VIGAN cedex – Activité e-boutique et être accompagné du bon de retour fourni dans le colis lors de la livraison.

Un échange de Produits sera possible en cas de non-conformité de la commande ou des articles.

Les articles retournés seront échangés uniquement contre des articles de la même référence dans la limite des stocks disponibles, ou éventuellement contre des articles de montants strictement identiques. En cas de rupture de stock, un remboursement des articles sera proposé à l’Acheteur.

Si l’Acheteur souhaite obtenir le remboursement de (ou des) Produits reçu(s) et si les conditions susmentionnées sont remplies, CSP Paris - Marque Well remboursera à l’Acheteur le prix du(des) produit(s) commandé(s), frais de livraison de la commande inclus s’il renvoie la totalité des produits, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par CSP Paris - Marque Well des Produits. Les frais de retour des Produits seront alors pris en charge par CSP Paris – Marque Well.

 

Dans tous les cas, seul(s) le(s) article(s) retourné(s) dans son (leur) état d’origine pourra (ont) faire l’objet d’un remboursement. CSP Paris - Marque Well aura toute latitude pour apprécier la non-conformité de la commande ou de(s) l’article(s) et pour juger si le(s) article(s) retourné(s) est (sont) effectivement dans leur état d’origine. En conséquence, les articles retournés, incomplets, abimés, portés ou endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés (sauf si le retour des produits est lié à l’état des produits au cours de la livraison).

CSP Paris - Marque Well ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés par l’Acheteur. Par conséquent, il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve de retour de ses articles. Il lui est ainsi vivement recommandé de retourner les Produits par envoi recommandé ou tout autre moyen permettant d’établir un suivi d’envoi.

 

 

Article 7. Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Article 8. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées par CSP Paris - Marque Well à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour permettre au client de recevoir des offres de nos partenaires sous réserve de son accord, CSP Paris - Marque Well pourra être amenée à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : CSP Paris Fashion Group - Marque Well, 590 route du pont de la croix, 30123 LE VIGAN cedex - Activité e-boutique.

Les données personnelles utilisées par CSP Paris - Marque Well sont constituées des adresses mails, dates de naissance, titres de civilités, numéros de téléphone, noms et prénoms des Clients ayant préalablement donné leur accord.

Ces données confidentielles sont conservées jusqu’à la demande de suppression effectuée par le Client (suppression réalisée par le désabonnement de la newsletter et/ou suppression du compte client).

 

Article 9. Stipulations diverses

9.1 Responsabilité

CSP Paris - Marque Well ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par les Tribunaux ….

CSP Paris - Marque Well avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance par courriel.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations respectives. Le cas échéant, CSP Paris - Marque Well remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais compte-tenu des circonstances.

CSP Paris - Marque Well ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

CSP Paris - Marque Well ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

9. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

9.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

9.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CSP Paris - Marque Well et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. CSP Paris - Marque Well s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.